- Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
- Quels sont les différents types d’un accord-cadre ?
- Que contient un accord-cadre ? Dans le domaine des achats
- Quelles sont les caractéristiques juridiques d’un accord-cadre ?
- Quelle est la différence entre un accord-cadre et marché public ?
- Maîtriser un accord-cadre : Quels sont les avantages ?
- Comment fonctionne un accord-cadre dans la gestion des achats ?
- Comment mener un appel d’offres en vue d’un accord-cadre ?
- Un logiciel achat clé en main pour un accord cadre sur mesure
Temps de lecture : 4 minutes
Accord-cadre : comment ça marche ?
Un accord-cadre est un outil particulièrement utile pour gagner en visibilité et garantir une prestation optimale en matière de délais, de prix et de qualité. A mi-chemin entre les contrats classiques et la gestion de projets Achats, il est de plus en plus utilisé par les directions Achats des entreprises privées, car il sécurise les conditions d’achats – un point clé dans les secteurs qui subissent de fortes variations de prix – tout en garantissant une grande flexibilité. Que recouvre exactement la notion d’accord-cadre ? Quel est le rapport avec les marchés publics ? Comment le mettre en œuvre efficacement ? Quels sont ses avantages ?
Décryptons ensemble ce sujet et découvrez comment améliorer la gestion de vos engagements fournisseurs et optimiser vos achats de façon durable.
Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
Un accord-cadre est un contrat par lequel un acheteur, qu’il soit public ou privé fixe, avec des fournisseurs présélectionnés, les termes qui régiront l’achat de biens, de services ou de travaux à venir pour une période donnée.
Il ne précise pas à l’avance les quantités précises ni le calendrier exact des commandes. C’est un contrat qui sert à planifier de façon relativement flexible des commandes à venir (appelées marchés subséquents ou bons de commande) au rythme des besoins réels de l’acheteur. Ces commandes restent dans le cadre contractuel qui a été négocié initialement.
Cas d’usage les plus adaptés pour un accord-cadre
L’accord-cadre est un outil particulièrement adapté pour répondre à des besoins d’achats récurrents, évolutifs et/ou difficilement prévisibles, tant dans le secteur public que privé.
Voici les principaux cas d’usage identifiés :
- Achats récurrents ou réguliers comme les fournitures de bureau, matériel informatique, produits d’entretien, denrées alimentaires pour la restauration collective, etc.,
- Besoins dont le volume ou la fréquence est incertain et dont l’acheteur ne connaît pas à l’avance le calendrier d’achat (il s’aligne sur la consommation réelle pour commander),
- Achats groupés pour mutualiser leurs achats et bénéficier de meilleures conditions tarifaires (entreprises multisites, groupes avec des filiales, collectivités territoriales, etc.),
- Gestion de prestations techniques ou de services sur la durée comme la maintenance informatique, l’entretien des bâtiments qui nécessitent des interventions multiples,
- Marchés à forte évolution technologique et où les caractéristiques techniques sont susceptibles d’évoluer rapidement (infrastructures, logiciels, applications, etc.).
Exemples d’utilisation de l’accord cadre
- Une collectivité locale réalise des achats publics récurrents en matière de travaux.
- Un groupe industriel achète régulièrement des prestations IT groupées pour ses sites.
- Un hôpital achète des médicaments selon ses besoins.
- Une métropole gère au fil de l’eau ses achats de mobilier urbain pour ses établissements.
- Un groupement d’achats centralise les besoins de plusieurs établissements pour des prestations de maintenance et de nettoyage des locaux.
💡Ce qu’il faut retenir sur l’accord-cadre
L’accord-cadre est donc un outil contractuel particulièrement intéressant dans la gestion des achats. Il permet d’anticiper, de rationaliser et de sécuriser les relations commerciales sur une période donnée sans pour autant perdre la flexibilité indispensable à la réussite d’une politique Achats mature. Les accords-cadres s’avèrent particulièrement pertinent pour les achats répétitifs ou de grande volumétrie, qui ne s’anticipent pas, qui nécessitent une continuité dans le temps.
✅ C’est un format contractuel très adapté aux achats non stratégiques mais chronophages, qui requièrent une réactivité opérationnelle tout en garantissant le respect d’un cadre budgétaire et juridique maîtrisé.
Quels sont les différents types d’un accord-cadre ?
- Accord-cadre à bons de commande : toutes les conditions sont fixées à l’avance, les commandes sont passées au fil de l’eau.
- Accord-cadre à marchés subséquents : certaines conditions restent à préciser et font l’objet d’une mise en concurrence entre les titulaires de l’accord pour chaque commande importante.
- Accord-cadre mixte : il combine les deux modalités précédentes.
Il existe principalement trois grands types d’accords-cadres, chacun répondant à des stratégies achats et des modalités d’exécution qui diffèrent :
✔️ L’accord cadre à bons de commande
Toutes les conditions d’exécution (prix, quantités, modalités…) sont fixées dès la signature de l’accord cadre et l’acheteur émet, au fil de ses besoins, des bons de commande. Ces derniers s’inscrivent dans le cadre contractuel prédéfini.
C’est un contrat-cadre adapté pour des achats récurrents avec des caractéristiques connues à l’avance (ex : fournitures de bureau, carburant).
✔️ L’accord cadre à marchés subséquents
Dans ce cas, toutes les conditions ne sont pas fixées à l’avance. Seulement quelques éléments critiques sont déterminés lors de la signature de l’accord-cadre.
Selon le besoin de l’acheteur, il va décider d’organiser une remise en concurrence entre les titulaires de l’accord-cadre afin d’affiner les conditions de prix, de quantités ou de délais. Cela lui permet ensuite de conclure un marché subséquent.
Ce type d’accord cadre est adapté lorsque les besoins s’avèrent complexes, évolutifs ou peu prévisibles. Par exemple, pour des prestations IT ou des services d’agences de voyage.
✔️ L’accord cadre mixte
Ce type d’accord-cadre combine les deux modalités précédentes :
- Certaines prestations peuvent être exécutées par bons de commande
- D’autres par marchés subséquents, selon la nature ou l’urgence du besoin.
L’accord cadre mixte précise pour chaque type de prestation la procédure applicable.
✔️ Tableau comparatif des 3 types d’accord cadre
Accord-cadre | Principe | Modalités | Quand l'utiliser ? |
---|---|---|---|
A BONS DE COMMANDE | Fixation de toutes les conditions d’exécution (prix, quantités, modalités…) dès la signature de l’accord-cadre. | Commandes directes dans le cadre du contrat défini | Besoins récurrents et prévisibles (fournitures de bureau, carburant, etc.) |
A MARCHE SUBSEQUENTS | Détermination de certains éléments essentiels lors de la signature de l’accord-cadre. | Remise en concurrence ponctuelle | Besoins complexes ou évolutifs (services IT, agences de voyages, tec.) |
MIXTE | Combinaison des les deux modalités précédentes | Exécution sur bons de commande ou remise en concurrence | Besoins diversifiés |

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Que contient un accord-cadre ? Dans le domaine des achats
✔️ Identification des parties : dénomination complète, adresses, représentants légaux et coordonnées de l’entreprise et du ou des fournisseurs concernés.
✔️ Objet et périmètre de l’accord : description précise des produits ou services concernés, des domaines d’activité, du périmètre géographique et de la durée de l’accord.
✔️ Spécifications techniques et qualité : définition détaillée des caractéristiques techniques, exigences de qualité, normes à respecter et procédures de contrôle éventuelles.
✔️ Conditions financières : prix négociés, modalités de paiement, échéances, remises éventuelles, clauses de révision des prix et conditions de règlement.
✔️ Obligations et engagements réciproques : conditions de livraison, délais, volumes d’achat minimums ou maximums si applicables, responsabilités des parties, garanties, gestion des retours et remplacements.
✔️ Modalités d’exécution : procédures de passation des commandes (bons de commande ou marchés subséquents), modalités de communication et d’émission des commandes.
✔️ Conditions générales : clauses relatives à la modification, suspension ou résiliation anticipée de l’accord, préavis requis, conséquences de la résiliation, gestion des litiges et juridiction compétente.
✔️ Clauses de durabilité et conformité : engagements éventuels en matière de respect de normes environnementales, éthiques ou sociales, notamment pour promouvoir des pratiques responsables dans la chaîne d’approvisionnement.
✔️ Gestion des risques : dispositions pour anticiper et traiter les retards, variations de prix, problèmes de qualité, pénalités éventuelles et mesures correctives.
✔️ Suivi de la performance : indicateurs de performance, modalités d’évaluation régulière de la qualité des prestations et procédures de gestion des non-conformités.
Ces éléments clés sont à inclure dans un accord-cadre pour une entreprise privée afin de sécuriser la relation commerciale, garantir la lisibilité et la compréhension des engagements de chaque partie prenante et offrir la flexibilité aux équipes achats.
Quelles sont les caractéristiques juridiques d’un accord-cadre ?
Un accord-cadre présente plusieurs caractéristiques juridiques essentielles qui garantissent la bonne exécution du contrat :
- Nature contractuelle : l’accord-cadre est un contrat-cadre, c’est-à-dire qu’il définit les règles principales de la relation commerciale (prix, conditions, modalités d’exécution) mais il ne crée pas d’obligation d’achat ou de commande ferme. Comme son nom l’indique, c’est un cadre. Les engagements fermes ne sont pris que lors de la passation des commandes ou marchés subséquents.
- Durée limitée : un accord-cadre est conclu pour une durée déterminée, souvent de plusieurs années. Une limite maximale peut être fixée par la réglementation (4 ans maxi pour les marchés publics).
- Souplesse d’exécution : Il doit prévoir la possibilité de passer des commandes au fil des besoins, sans renégocier l’ensemble des conditions à chaque fois (c’est ce qui fait tout son intérêt).
- Sécurité juridique : le contrat-cadre encadre la relation entre les parties, sécurise les modalités de commande, de livraison et de paiement. Il doit également prévoir les conditions de modification, de suspension ou de résiliation.
- Absence d’exclusivité obligatoire : il peut être conclu avec un ou plusieurs fournisseurs, sans exclusivité. L’acheteur peut ainsi mettre en concurrence les titulaires lors de chaque commande.
- Encadrement des prix et conditions : autre point clé, le contrat fixe les prix et/ou les modalités de détermination des prix, ainsi que les conditions de révision. Cela permet que chaque partie puisse prévoir ces éléments.
- Force obligatoire : les parties sont tenues de respecter les dispositions de l’accord-cadre pour toute commande passée pendant sa durée de validité.
✅ En résumé, l’accord-cadre est un instrument structurant, flexible mais sécurisé, qui permet d’organiser des achats sur la durée tout en laissant de la souplesse pour adapter les commandes aux besoins réels.
Quelle est la différence entre un accord-cadre et marché public ?
Le principe de l’accord-cadre est défini sur le site du gouvernement dans le cadre des marchés publics, aux termes de l’article 1er du code des marchés publics, comme des « contrats conclus entre [un pouvoir adjudicateur] (…) et des opérateurs économiques (…), ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ».
Accord-cadre et marchés publics : Quels rapports ?
L’accord-cadre est une technique d’achat spécifique qui peut être utilisée dans le contexte des marchés publics. L’objectif, dans ce cas, est de permettre à un acheteur public (collectivité, hôpital, etc.) de présélectionner des fournisseurs et de fixer à l’avance tout ou partie des conditions qui régiront les futurs marchés ou commandes passés. Le tout pour une période déterminée.
💡L’accord-cadre est un outil de gestion des marchés publics et peut venir en complément d’un marché public ou le remplacer.
Accord-cadre vs marchés publics
Les différences entre l’accord-cadre et le marché public « classique » sont les suivantes :
Contrat-cadre | Marché | |
---|---|---|
Définition | Contrat-cadre qui fixe les règles pour des commandes à venir sur une période donnée | Procédure par laquelle un acheteur public met en concurrence des fournisseurs pour un besoin précis |
Objet | Anticiper des besoins récurrents ou évolutifs, sans engagement sur des quantités précises | Répondre à un besoin ponctuel ou défini, avec engagement sur prix et quantités |
Sélection des fournisseurs | Présélection d’un ou plusieurs fournisseurs pour toute la durée de l’accord | Ouvert à tous les candidats répondant aux critères de l’appel d’offres |
Mise en concurrence | Une seule mise en concurrence initiale, puis commandes ou marchés subséquents selon les besoins | Mise en concurrence pour chaque marché |
Durée | Durée limitée : généralement 4 ans pour les acheteurs publics | Durée fixée par le marché, souvent liée à la prestation ou fourniture demandée |
Flexibilité | Forte : commandes passées au fil des besoins, modalités ajustables | Faible : tout est fixé à la signature du marché |
Engagement de l’acheteur | Uniquement sur le cadre contractuel, pas forcément sur des quantités | Engagement ferme sur des quantités, des prix et des délais de l’acheteur et du fournisseur |
Procédure de passation | Peut être passé par appel d’offres, procédure négociée ou dialogue compétitif selon le montant | Strictement encadrée, souvent imposée selon le montant du marché |
Exemples d’usage | Fournitures de bureau, énergie, maintenance, services récurrents | Construction d’un bâtiment, achat d’un équipement spécifique |
Avantages | Gain de temps, flexibilité, visibilité sur les achats | Transparence, égalité de traitement, choix de la meilleure offre pour un besoin précis |
Maîtriser un accord-cadre : Quels sont les avantages ?
Mettre en place un accord-cadre et en maitriser les processus est un point essentiel pour :
- Gagner du temps dans les achats : l’accord-cadre simplifie les démarches pour l’acheteur comme pour les fournisseurs, en évitant de relancer une procédure complète à chaque besoin. Le cadre est défini, les processus rodés, les commandes ultérieures se font sans surprise. Les délais d’achat sont réduits.
- Sécuriser les prix : avec un accord-cadre, vous avez la possibilité de fixer des prix ou des fourchettes de prix. Cela évite de subir la volatilité des prix, en particulier en période d’inflation ou de fortes variations des prix.
- Bénéficier de plus de flexibilité : vous pouvez adapter vos commandes, notamment pour des achats récurrents ou moins évidents à prévoir.
- Disposer d’une réelle visibilité sur les achats à venir et les budgets grâce à une meilleure planification que ce soit pour vous, acheteur, ou pour vos fournisseurs.
Comment fonctionne un accord cadre dans la gestion des achats ?
L’accord-cadre présélectionne un ou plusieurs opérateurs économiques (fournisseurs).
Il définit tout ou partie des règles applicables aux commandes futures : prix, modalités d’exécution, conditions contractuelles, etc.
Pendant la durée de l’accord (généralement limitée à 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs publics), l’acheteur peut passer des commandes ponctuelles ou récurrentes auprès des fournisseurs retenus, selon ses besoins.
Les points clés du fonctionnement sont les suivants :
- Définition des règles générales : le contrat-cadre fixe à l’avance les conditions essentielles (prix, qualité, délais, modalités de commande, etc.) qui s’appliquent à toutes les commandes ultérieures pendant sa durée.
- Sélection des fournisseurs : l’acheteur présélectionne un ou plusieurs fournisseurs avec lesquels il passera des commandes, selon les besoins réels.
- Passation de commandes : Au fur et à mesure, l’acheteur passe des commandes en s’appuyant sur les termes négociés dans le contrat fournisseur pour éviter de relancer une procédure complète à chaque achat.
- Souplesse et adaptation : le contrat-cadre permet d’ajuster les commandes en fonction de la consommation réelle ou des évolutions de l’activité.
- Optimisation des coûts et des délais : en négociant les conditions d’achat à l’avance, l’acheteur bénéficie de tarifs avantageux et réduit les délais administratifs pour chaque commande.
Accord-cadre et gestion des achats : quelles modalités ?
Les grandes étapes

Mettre en place un accord-cadre ne se résume pas à signer un document : c’est un processus structuré qui repose sur une préparation rigoureuse et une exécution maîtrisée.
Voici les étapes clés pour en garantir l’efficacité de la mise en œuvre de vos contrats-cadres :
- Analyse des besoins
Vous devez commencer par identifier les éléments constitutifs de votre projet d’achat: les volumes, les typologies de prestations ou produits concernés, les interlocuteurs qui seront concernés et impliqués et vos objectifs (réduction des couts simplification des processus, conformité, etc.). Cela vous permet de définir si l’accord-cadre est adapté à cette typologie d’achats.
- Rédaction du cahier des charges
Clair, le plus exhaustif possible et rédigé pour être utilisé dans un accord-cadre, voilà le portrait de votre cahier des charges. Il faut préciser les conditions d’exécution, la durée, les modalités de reconduction, les critères de sélection, les règles de mise en concurrence si vous prévoyez des marchés subséquents, etc. Bref, vous devez rédiger un cahier des charges qui permettra de rester souple et d’adapter les achats au fil de l’eau.
- Consultation des fournisseurs
Selon que l’accord-cadre concerne un ou plusieurs attributaires, le processus peut inclure une mise en concurrence directe ou des relances successives. Dans tous les cas, vous devez privilégier un sourcing qui se base sur la qualité, la capacité des fournisseurs à tenir les engagements dans la durée, et bien sûr, la compétitivité des offres.
- Suivi et pilotage
Une fois signé, l’accord-cadre doit être suivi et évalué : nombre de commandes passées, respect des conditions, taux d’utilisation, incidents, litiges, etc. C’est aussi à cette étape que la digitalisation des achats prend tout son sens, grâce aux outils de gestion de contrats ou de type Source-to-Contract, tels que ceux proposés par Oxalys.
Les bonnes pratiques pour un accord-cadre 👌
- Mutualiser les besoins pour s’assurer que toutes les entités concernées par ces achats utilisent bien l’accord-cadre
- Contrôler les engagements en utilisant les pratiques Achats habituelles comme la mise en place d’autorisations d’engagement, de seuils de validation ou de circuits d’approbation
- Former et communiquer auprès des équipes opérationnelles qui doivent comprendre pourquoi et comment on utilise l’accord-cadre
- Suivre les indicateurs pour évaluer l’efficacité de l’accord-cadre
Comment mener un appel d’offres en vue d’un accord cadre ?
Mener un appel d’offre dans l’objectif de mettre en plan un appel d’offre nécessite de la rigueur et des processus structurés.
Vous devez en effet garantir la transparence et la concurrence et sécuriser la partie juridique.
Voici les étapes recommandées dans ce processus :
- Évaluer préalablement des besoins
L’acheteur doit prévoir le périmètre prévisionnel des prestations ou fournitures qui seront réalisés sur toute la durée de l’accord-cadre. C’est essentiel car cela conditionne le choix de la procédure à utiliser (si c’est une procédure adaptée ou formalisée). En outre, cela permet aux entreprises d’apprécier l’attractivité (ou non) du marché à venir.
- Choisir la procédure
Si l’acheteur évolue au sein d’un organisme public, il devra tenir compte des seuils réglementaires (par exemple, 214 000 € HT pour les collectivités territoriales en fournitures et services), la procédure devra être formalisé : est-ce un appel d’offres ouvert ou restreint ? Est-ce une procédure avec négociation ou dialogue compétitif ? etc.
Si les seuils ne sont pas atteints, la procédure adaptée suffit.
- Faire la publicité et la mise en concurrence
L’acheteur publie un avis d’appel public à la concurrence, s’il est dans une entreprise publique, détaillant l’objet du contrat, les critères de sélection et les modalités de candidature.
Si c’est une entreprise privée, elle peut utiliser son portail fournisseurs pour publier et alerter ses fournisseurs.
Les entreprises intéressées déposent un dossier de candidature (références, capacités, attestations) et une offre technique et financière.
- Sélectionner les candidats
Dans le cas d’un appel d’offres restreint, une première sélection est faite sur la base des candidatures (compétences, références, capacités financières), puis seuls les candidats retenus sont invités à remettre une offre.
En appel d’offres ouvert, tous les candidats peuvent remettre une offre directement.
- Analyser et choisir les offres
Les offres sont analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation (prix, valeur technique, délais, etc.). L’accord-cadre est attribué aux fournisseurs qui présentent les offres les plus adaptées.
- Notifier et signer l’accord-cadre
L’accord-cadre est signé avec le ou les titulaires retenus. Il fixe les conditions générales (prix, modalités de commande, durée, etc.) applicables aux marchés ou commandes qui seront passés sur sa base.
- Passer des marchés subséquents ou des bons de commande au fil de l’eau
Pendant la durée de l’accord-cadre, l’acheteur passe des commandes ou marchés subséquents selon les besoins, dans le respect des conditions fixées initialement. Si tous les termes ne sont pas fixés à l’avance, une remise en concurrence peut être organisée entre les titulaires pour chaque commande importante.
💡À retenir :
La procédure d’appel d’offres pour un accord-cadre suit les mêmes principes que pour un appel d’offre classique mais aboutit à la sélection de fournisseurs pour des besoins futurs et non pour une commande unique.
Une bonne préparation (évaluation des besoins, choix de la procédure, rédaction des pièces de consultation) est essentielle pour sécuriser l’accord-cadre et garantir la performance achats.
N’oubliez pas de :
- Prévoir des indicateurs de suivi dès la phase de rédaction pour évaluer,
- Intégrer la solution dans un outil digital de type S2C ou P2P pour faciliter la traçabilité et réduire le temps passé aux tâches administratives,
- Former les utilisateurs internes à l’utilisation du dispositif pour éviter les « loupés ».
Un logiciel achat clé en main pour un accord cadre sur mesure
La mise en place d’un accord-cadre efficace ne limite pas à bien respecter les étapes et rédiger les bons documents. Vous devez en garantir le bon usage et en tirer le meilleur parti.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur un outil de gestion adapté.
C’est là qu’interviennent les solutions Source-to-Contract (S2C) ou Procure-to-Pay (P2P) d’Oxalys, qui permettent d’automatiser, centraliser et piloter l’ensemble du cycle de vie de l’accord-cadre.
Avec le logiciel gestion achat, vous pouvez :
- Centraliser et sécuriser tous vos contrats dont les accords-cadres, dans une contrathèque digitale, accessible à tous les collaborateurs concernés (achats, finance, opérationnels, etc.).
Chaque contrat intègre les informations dont vous avez besoin : éléments juridiques, conditions particulières, seuils, barèmes de prix, avenants et modalités de révision, garantissant la conformité réglementaire et la sécurité des transactions. - Automatiser le suivi et les alertes en particulier le suivi des échéances : notifications pour les fins de contrat, renouvellements ou renégociations, blocage temporaire possible lors de la mise à jour des conditions.
Vous anticipez les résiliations et évitez les ruptures contractuelles ou les oublis. - Bénéficier d’une gestion collaborative et de plus de traçabilité des échanges et des validations autour de l’accord-cadre, chaque action étant répertoriée pour garantir la transparence et la conformité des processus. Les équipes ont accès en temps réel à l’état d’avancement et à l’historique.
- Respecter des conditions contractuelles en toute sérénité car les conditions négociées (tarifs, volumes, modalités de commande) sont intégrées et appliquées automatiquement lors des achats, pour respecter les engagements auprès des fournisseurs.
Vous pouvez également bloquer l’utilisation d’un contrat en cas de non-conformité ou de renégociation en cours. - Intégrer vos contrats-cadres avec le cycle achat : sourcing, appels d’offres, contractualisation, commandes, réceptions et factures fournisseurs. Tout est piloté dans un environnement unique et centralisé grâce aux fonctionnalités Source to Contract (S2C) et Procure to Pay (P2P).
- Optimiser votre performance achats grâce à l’automatisation et la centralisation. Les outils collaboratifs favorisent les échanges entre acheteurs, prescripteurs et fournisseurs. Ils simplifient les consultations, la gestion documentaire et le suivi qualité, tout en fluidifiant la relation commerciale.
En résumé, digitaliser la gestion de vos accords-cadres vous permet de passer d’une logique contractuelle à une logique de performance achats, en alignant les outils, les équipes et les processus.

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