Facture électronique 2024-2026
La généralisation de la facturation électronique est annoncée pour le secteur privé ! L’article 153 de la loi de Finances 2020 étend désormais l’obligation de facture électronique (e-invoicing) et l’établissement de la déclaration de TVA (e-reporting) dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France. Cette réglementation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelles que soient leur taille et sera effective à compter du 1er septembre 2026 avec un calendrier de mise en œuvre jusqu’au 1er septembre 2027.
Découvrez ses enjeux et comment anticiper la réussite de sa mise en œuvre pour être prêt dans les temps !
Passer à la facturation électronique :
des enjeux immédiats, des gains pour l’avenir
Pour l’administration fiscale, des gains économiques directs
La DGFIP a fixé 4 objectifs principaux à l’instauration de l’obligation de facturation électronique :
- Lutter contre la fraude à la TVA
- Connaître en temps réel l’activité des entreprises
- Réduire les coûts de traitement administratif et les délais de paiement
- Faciliter les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage
Pour les entreprises, renforcer leur compétitivité en intégrant les usages digitaux
La Loi de Finances 2020 introduit l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Les enjeux associés pour l’Etat et les Entreprises sont importants et nécessitent de bien s’y préparer afin d’en récolter les fruits pour l’avenir :
- Meilleure productivité dans la gestion administrative
- Réduction du coût lié à la facture
- Meilleur suivi des échéances
- Meilleures relations clients-fournisseurs
Les échéances : quand être prêt ?
E-invoicing, e-reporting, qu’est-ce-que c’est ?
L’e-invoicing désigne la création et la transmission de facture au format électronique entre entreprises assujetties à la TVA.
Le e-reporting consiste à transmettre les données nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA à l’administration fiscale.
Le fonctionnement de la facturation électronique
Le schéma retenu par la DGFIP permet aux entreprises de retenir la plateforme de dématérialisation partenaire de leur choix et de travailler avec leurs prestataires actuels : Opérateurs de Dématérialisation (OD) et/ou Plateformes de Dématérialisation Partenaires(PDP) ou directement avec le Portail Public de Facturation (PPF). Quel que soit votre choix Oxalys sera en mesure de recevoir vos factures électroniques.
Oxalys a décidé de développer un Portail FE (dédié à la facture électronique) et d’embarquer à minima un partenaire PDP privilégié pour une réponse complète et performante face aux enjeux de la Facture Electronique.
Nos clients bénéficieront de l’expertise des flux de factures réglementés et de leur traitement, avec des solutions connectées en standard.
Composant SaaS, destiné aux clients de la fonction factures.
Au préalable, le Client choisira Oxalys, avec son partenaire PDP, pour récupérer les factures.
Principales fonctions
La PDP Partner
- Récupère les factures fournisseurs
- Extrait les données de la facture et les met à disposition d’Oxalys
Oxalys
- Récupère l’information du refus de la facture (total, partiel,…) et transmet le statut correspondant au PDP
- Présente les factures à la fonction de gestion des Factures d’Oxalys pour rapprochement, contrôle et stockage
- Tableau de bord de suivi des flux de factures électroniques
De la dématérialisation à la facturation électronique : pourquoi choisir Oxalys ?
Acteur majeur de la digitalisation des processus Procure to Pay pour les PME et ETI, Oxalys dématérialise les factures fournisseurs de plus de 100 entreprises qui disposent déjà des fonctionnalités nécessaires pour passer à la facture électronique et être en conformité avec la réglementation en 2026.
Processus entièrement dématérialisé des engagements, du traitement des factures fournisseurs et de conformité fiscale
Gestion des engagements
Process d’approvisionnements de l’expression du besoin jusqu’à la dématérialisation des factures :
- Catalogues fournisseurs (internes ou punch out)
- Suivi des budgets
- Gestion des commandes
- Réception
Visibilité, traçabilité et conformité
Des processus documentés et partagés entre toutes les parties prenantes :
- Comptabilité d’engagement
- Rapprochement des factures avec les commandes
- Factures à recevoir
- Ordres de paiement et échéances
La Facture Electronique intégrée aux fonctions Oxalys
Les fonctionnalités d’Oxalys, couplées à l’automatisation et l’IA, au service de la performance opérationnelle :
Réception des factures à minima sur les formats attendus par l’administration :
- Factur-X (format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF)
- Universal Business Language (UBL)
- Cross Industry Invoice (CII)
- + autres formats via la PDP Partner
Extraction des données des Factures :
- Données obligatoires et facultatives
- Contrôle de cohérence
- Gestion des doublons
- Identification aux référentiels internes
Extraction des données des Factures :
- Initialisation automatique
- Gestion des écarts et des litiges
Gestion automatisée des Factures sans commande
- Initialisation automatique des lignes de facture
- Génération automatique des imputations comptables et analytiques
Moteur de workflow d’approbation paramétrable
- Génération du Bon à payer et transfert en comptabilité
- Gestion des alertes
Analyse des données et alertes
- Données mutualisées dans l’infocentre : reporting dynamique et analyse décisionnelle
- Tableaux de bord opérationnel et alertes
