Réussir vos Achats Publics : adoptez une stratégie plus durable

Réussir vos achats publics durables … Un vrai enjeu pour les collectivités, les établissements publics et l’État dans un contexte de tension budgétaire et de réveil citoyen sur les problématiques RSE. Comment passer d’une stratégie « classique » à une stratégie d’achats durables, avec l’intégration des nouvelles obligations réglementaires et les critères environnementaux et sociaux ? Le tout en conservant une vraie performance Achats Publics. Voici une approche concrète permettant de comprendre les enjeux et les pratiques à mettre en place pour développer une politique d’achats publics durables grâce à la digitalisation des processus Achats. 

Achats publics durables : définition

De façon plus concrètement, un Achat Public durable se définit comme permettant de: 

• Protéger et/ou améliorer l’environnement (réduction des émissions, sobriété énergétique, limitation des déchets, matériaux recyclés, etc.),
• Favoriser le progrès social (insertion, lutte contre les discriminations, conditions de travail dignes dans la chaîne d’approvisionnement, clauses sociales, etc.), 
• Soutenir un développement économique responsable (PME locales, innovation, coût global sur le cycle de vie, efficacité de la dépense publique). 

Il est intéressant de noter que les objectifs de développement durable, longtemps présentés comme des objectifs secondaires de la commande publique, sont désormais consacrés au sein du titre préliminaire du code de la commande publique au même niveau que les principes fondamentaux destinés à garantir une libre et égale concurrence entre les entreprises. 

Achats Publics durables : cadre réglementaire et enjeux

Le cadre des Achats Publics durables en France est défini par ensemble de lois et par le PNAD 2022-2025, qui structure les objectifs. De nombreux outils sont mis à disposition des acheteurs publics. Il existe donc une réelle volonté politique à développer une approche RSE Achats Publics sur le long terme.

Le cadre règlementaire est le suivant :

• Code de la commande publique : elle autorise et encadre l’intégration de considérations environnementales et sociales à toutes les étapes de la procédure Achats (définition du besoin, spécifications techniques, critères d’attribution, conditions d’exécution). 
• Loi Climat et Résilience (22 août 2021) : elle rend obligatoires, d’ici le 22 août 2026 au plus tard, l’intégration d’au moins un critère et/ou d’une clause environnementale dans tous les marchés publics, ainsi que la prise en compte de considérations sociales dans les procédures formalisées.
• Loi AGEC (anti‑gaspillage pour une économie circulaire) : cette dernière impose aux acheteurs publics d’intégrer une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage (entre 20 % et 40 % selon les familles d’achats). 
• SPASER (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) : il est obligatoire pour les collectivités et groupements dont le volume d’achats dépasse 50 M€ HT et formalise la stratégie d’achats responsables de la collectivité. 
• PNAD 2022‑2025 : les Achats Publics durables ont été structurés par le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022‑2025 qui fixe notamment comme objectifs que 100 % des contrats de la commande publique comportent au moins une considération environnementale et 30 % une considération sociale d’ici fin 2025. 

Les enjeux des achats publics durables s’articulent autour de 4 grands items : 

• Les enjeux environnementaux : ils recouvrent la réduction des émissions de gaz à effet de serre(GES), le développement de l’économie circulaire (réemploi, recyclage), la limitation de la consommation de ressources et d’énergie, la réduction des déchets et de la pollution et la contribution aux objectifs climatiques et de biodiversité de l’Etat. 
• Les enjeux sociaux : ils portent sur l’insertion des publics éloignés de l’emploi, l’amélioration des conditions de travail dans les chaînes d’approvisionnement, la lutte contre les discriminations, l’accessibilité, le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS). 
• Les enjeux économiques : l’idée est d’utiliser les 13 à 20% du PIB qui représente la commande publique comme levier pour impacter et orienter le marché vers des offres plus durables, sécuriser les approvisionnements, favoriser l’innovation et l’ancrage local, raisonner en coût global sur le cycle de vie plutôt qu’en seul prix d’achat. Bref montrer l’exemple ! 
• Les enjeux liés à la conformité réglementaire et au pilotage des achats publics : last but not least, ils intègrent bien évidemment la mise en conformité avec des obligations légales en montée en puissance (loi Climat, AGEC, PNAD, SPASER) et la professionnalisation de la fonction Achats comme dans le secteur privé (formations, indicateurs, analyse du coût du cycle de vie) afin de disposer d’outils de suivi et de reporting pour démontrer les résultats. 

Le guide pour réussir la digitalisation de vos Achats publics 📚

Vous envisagez digitaliser tout ou une partie de votre processus Achats ? Découvrez dans ce guide les étapes, outils et conseils pour transformer vos Achats publics.

Qu’est-ce qu’une démarche d’Achats Publics durables ?

Cela commence par un diagnostic des pratiques d’achat (cartographie des familles d’achats, analyse des impacts et des fournisseurs) pour identifier les priorités et les leviers d’action. 

Ensuite, cette analyse est traduite par une stratégie Achats formalisée (souvent via un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables ou SPASER ou un plan d’actions) qui fixe des objectifs chiffrés, des critères à intégrer dans les marchés et des indicateurs de suivi. 

Cela implique forcément une montée en compétence des équipes (formation aux achats durables, appui méthodologique, mobilisation des prescripteurs) et l’animation d’un pilotage régulier pour mesurer la performance achats publics. 

Concrètement, les marchés à venir devront intégrer des dispositions environnementales et sociales dans la définition du besoin, les spécifications techniques, les critères d’analyse des offres et les clauses d’exécution (économie circulaire, insertion, éthique, coût du cycle de vie, etc.). 

La traçabilité est un point clé pour pouvoir sélectionner et évaluer les fournisseurs sur leurs engagements RSE (politique environnementale, respect des droits humains, ancrage local), et surtout suivre les engagements pendant toute la durée du contrat.​ 

Pourquoi structurer vos Achats Publics durables avec une plateforme dédiée ?

Structurer vos Achats Publics durables avec une plateforme dédiée permet de sécuriser le respect du cadre réglementaire, de piloter vos objectifs RSE et de gagner en efficacité opérationnelle. 

Les limites d’une gestion manuelle des Achats Publics durables

Une gestion manuelle des Achats Publics durables (mails, Excel, applications diverses, dossiers papier) limite fortement votre capacité à sécuriser, piloter et massifier vos achats responsables. 

• Vous manquez de visibilité et de pilotage

Les informations sont dispersées entre fichiers, boîtes mail et classeurs, ce qui rend très difficile une vue consolidée des marchés, des montants engagés, des critères RSE utilisés et des fournisseurs concernés. Sans données centralisées, il est compliqué de suivre vos objectifs PNAD / SPASER (partie de marchés avec clauses environnementales et sociales, heures d’insertion, achats circulaires, etc.). 

• Vous augmentez les risques de non-conformité et de contentieux 

La saisie manuelle multiplie les erreurs : clauses non mises à jour, oublis de critères durables, pièces manquantes, signatures non conformes, renouvellements passés sous silence. L’absence de traçabilité fine (versions, validations, historiques) complique la preuve du respect des règles de commande publique responsable en cas de contrôle ou de litige et augmente les risques juridiques et financiers. 

• Vous ralentissez les processus et perdez un temps précieux 

Les tâches administratives répétitives (saisies, relances, rapprochements, extractions) consomment un temps important qui pourrait être consacré au sourcing durable, au dialogue avec les fournisseurs ou à l’animation de la démarche RSE. Les délais de traitement des demandes, validations, commandes et factures s’allongent, ce qui peut dégrader la qualité de service aux services prescripteurs et aux fournisseurs. Et a un impact sur votre performance RSE et la façon dont vous définissez votre relation à vos fournisseurs.

• Vous faites face à des difficultés pour mobiliser les critères durables

Sans modèles et référentiels partagés, chaque acheteur ou prescripteur « réinvente » ses clauses environnementales et sociales, avec un risque d’incohérence, d’oubli ou de clauses juridiques fragiles. Le suivi des engagements RSE des fournisseurs (labels, bilans carbone, attestations sociales) reste artisanal, donc peu fiable et difficilement exploitable pour piloter une politique d’achats durables. 

• Vous augmentez les risques liés à la dépendance aux personnes clés

La connaissance des marchés, des échéances et des bonnes pratiques durables repose souvent sur quelques experts ou sur le service juridique ; en cas de départ ou d’absence, le risque de rupture de continuité est élevé. 

Sans outil partagé, la collaboration entre services (achats, finances, métiers, développement durable) est limitée, ce qui freine la montée en puissance de la démarche d’Achats Publics durables. 

Les enjeux réglementaires et RSE des Achats Publics 

Le non-respect des enjeux RSE et réglementaires a de lourdes conséquences. La digitalisation des processus favorise l’automatisation, la réduction d’erreurs et le contrôle.  

Une solution Source‑to‑Pay comme Oxalys permet d’industrialiser l’intégration des critères durables et de standardiser les modèles de cahiers des charges, critères d’analyse et clauses d’exécution intégrant exclusivement l’environnemental et le social.

La plateforme intègre vos règles de fonctionnements et les contraintes règlementaires (loi Climat, AGEC, PNAD, SPASER, critères sociaux/environnementaux) dans les workflows, ce qui réduit fortement les risques d’oubli ou de non‑conformité dans les marchés.  

Les acheteurs bénéficient de référentiels (fournisseurs, familles d’achats, contrats) mis à jour, ce qui facilite le recours aux fournisseurs responsables et aux segments soumis à obligations de réemploi/recyclé. 

Vous pilotez plus facilement la performance RSE avec une plateforme capable de consolides les données d’achats (montants, familles, fournisseurs, critères durables) et propose des tableaux de bord pour suivre vos indicateurs : part de marchés avec critères RSE, heures d’insertion, achats circulaires, etc. 

Le portail fournisseurs associé permet également de partager vos exigences RSE, de collecter les preuves (labels, bilans carbone, attestations sociales) et d’évaluer la performance durable des prestataires dans le temps. 

Objectifs des acheteurs publics : concilier conformité, performance et impact durable

Parce que la plateforme centralise toutes les données (clauses, critères, pièces, évaluations fournisseurs), vos contrôles, les audits et la justification des choix RSE auprès des élus, des citoyens et des organismes de contrôle est largement simplifiée.  

La digitalisation réduit les tâches manuelles (courriels, Excel, ressaisies) au profit de processus guidés : demandes d’achats, validations, consultations, commandes, factures, tout en intégrant les critères durables au fil de l’eau. Vous pouvez ainsi arbitrer en coût global (coût du cycle de vie, maintenance, fin de vie) plutôt qu’au seul prix d’achat, et démontrer les gains obtenus par votre politique d’Achats Publics durables.  

Les prescripteurs et services métiers disposant d’un parcours simplifié et de catalogues encadrés, ce qui augmente le respect des procédures et l’adhésion à la démarche d’achats responsables. 

​Cette transparence favorise la montée en gamme de votre panel de fournisseurs, l’innovation et la co‑construction de solutions plus durables sur vos marchés publics sur le long terme. 

Logiciel achat : les fonctionnalités clés pour transformer vos Achats Publics en achats durables

Centralisation des données achats et critères durables

Avec une solution Achats vous disposez d’un référentiel unique des contrats, fournisseurs, familles d’achats, critères RSE, pièces justificatives et engagements budgétaires, accessible à tous les acteurs habilités. L’intégration des catalogues, historiques de commandes, évaluations et indicateurs RSE (labels, attestations, scores) permet d’orienter naturellement vers les options les plus durables .

✅ Résultat : vous avez une vision globale et des garde-fous pour garantir le respect de vos critères RSE 

Workflows de validation intégrant les exigences RSE 

Impossible de gérer les exigences RSE sans un solide moyen de valider chaque étape. Les circuits de validation sont configurables et imposent les étapes et contrôles nécessaires : budget, conformité au Code de la commande publique, présence de clauses environnementales et sociales, etc. Vous pouvez calquer vos étapes et vos workflows sur vos meilleures pratiques.

En outre, la digitalisation Achats permet de disposer de règles et de formulaires guidés qui obligent à connaître les critères durables (critères d’analyse, clauses d’insertion, exigences d’écoconception) dès la demande d’achats et tout au long du processus Procure-to-Pay. 

✅ Résultat : personne ne pourra dire qu’il ou elle ne savait pas !

Traçabilité des décisions et des engagements responsables 

Un des principes de base de la RSE est la capacité à prouver ce que l’on dit et à tracer chaque point clé. Avec une solution Achats, les étapes sont journalisées (qui a validé quoi, quand, sur quels critères), les contrats et les documents RSE archivés, ce qui sécurise vos marchés et simplifie les audits. 

La liaison automatique entre contrat, commande, réception et facture, est également un outil précieux pour vérifier le respect des engagements RSE des fournisseurs et de détecter rapidement les écarts.

✅ Résultat : plus de stress avant vos audits, tout st tracé et accessible rapidement.

Pilotage et reporting de la performance des Achats Publics durables

Autre point fort : l’aspect reporting intégré dans les solution Achats. Tableaux de bord et KPI Achats permettent de suivre la part de marchés intégrant des critères RSE, les heures d’insertion, la part d’achats circulaires, les économies réalisées en coût global, etc. 

​Vous réalisez des analyses croisées (par service, catégorie, fournisseur) pour identifier les gisements de progrès, de documenter vos SPASER/PNAD et de démontrer la valeur créée par votre politique d’achats durables. 

✅ Résultat : vous pouvez dire adieu à vos tableurs et vos journées de consolidation de la data. 

Achats Publics durables : quels bénéfices concrets pour les organisations publiques ?

Sécurisation réglementaire et conformité RSE

La politique d’achats publics durables avant tout, un effet direct sur la vie des citoyens et des entreprises avec : 

• Des bénéfices environnementaux pour les citoyens : réduction de l’empreinte carbone grâce au choix de produits et services plus sobres en énergie, plus durables et plus facilement recyclables (bâtiments performants, mobilité douce, économie circulaire, etc.), diminution de la consommation de ressources et des déchets en intégrant des exigences de réemploi, de réutilisation et de recyclage dans les marchés. 
• Bénéfices sociaux et territoriaux qui alimentent la croissance : création d’emplois locaux et d’heures d’insertion via les clauses sociales, avec un impact direct sur l’inclusion des publics éloignés de l’emploi, soutien à l’économie sociale et solidaire et aux PME du territoire, ce qui renforce le tissu économique local et la cohésion sociale. 

Meilleure maîtrise des budgets publics responsables 

Ce type de politique a un double effet car, outre la conformité RSE, elle apporte aussi une optimisation des coûts sur le long terme si on raisonne en coût global (coût d’usage, maintenance, fin de vie), souvent plus avantageux que le seul prix d’achat. Cette approche favorise une meilleure maîtrise des risques d’achats, de qualité et de conformité grâce à une meilleure connaissance des fournisseurs et à des exigences RSE structurées.

Valorisation de la performance durable et de l’image publique   

La mise en conformité avec un cadre réglementaire de plus en plus exigeant (PNAD, loi Climat et Résilience, obligations sociales et environnementales démontre une action tangible aux citoyens et aux tutelles. Cela valorise l’image d’une « organisation exemplaire » qui utilise les 200 milliards d’euros annuels de commande publique pour faire sa part et activer un levier clé de transition écologique et solidaire. 

Pourquoi choisir Oxalys pour réussir vos Achats Publics durables ?

Une solution adaptée aux exigences des achats publics responsables

Le renforcement des obligations réglementaires est de mise (traçabilité, conformité, transparence budgétaire, dématérialisation) et les acteurs publics doivent structurer leurs processus tout en intégrant des critères environnementaux et sociaux. Oxalys permet de formaliser et digitaliser l’ensemble du cycle d’achats, de la consultation à l’exécution des marchés publics, en garantissant le respect des procédures internes et des exigences réglementaires. La solution facilite notamment la gestion des appels d’offres (RFI, RFQ), la centralisation documentaire, le suivi des engagements et la traçabilité des décisions, tout en offrant une visibilité en temps réel sur les budgets et les consommations. Elle constitue ainsi un socle opérationnel pour intégrer concrètement des critères Achats RSE dans les marchés publics, sécuriser les processus et piloter la performance extra-financière. 

Une expertise métier achats et RSE reconnue

Au-delà de l’outil, Oxalys s’appuie sur une expertise éprouvée auprès d’organisations publiques et privées confrontées à des enjeux de gouvernance, de conformité et de performance durable. La solution intègre des fonctionnalités de pilotage fournisseurs (évaluation, suivi des plans d’actions, contrôle des documents réglementaires), de gestion des risques et de mesure de la performance achats.  

Cette approche permet aux directions achats de jouer leur rôle stratégique qui consiste à sécuriser la chaîne d’approvisionnement, orienter les consultations vers des fournisseurs conformes aux exigences sociales et environnementales, et mesurer l’impact des décisions. En structurant la donnée et en facilitant la collaboration entre services, Oxalys renforce la capacité des équipes à déployer une politique d’achats publics responsables cohérente et mesurable. 

Une approche progressive, sécurisée et mesurable

Réussir la transformation des achats publics suppose une démarche pragmatique. 

Oxalys propose un déploiement modulaire et évolutif, permettant d’adapter la digitalisation au niveau de maturité de l’organisation. Les workflows paramétrables sécurisent les circuits de validation, tandis que les tableaux de bord et indicateurs offrent un pilotage précis des engagements, des performances fournisseurs et des objectifs RSE. Cette progressivité limite les risques, favorise l’adhésion des utilisateurs et permet d’inscrire la démarche dans le temps long. La digitalisation devient ainsi un levier de transformation maîtrisé, aligné avec les enjeux stratégiques, budgétaires et sociétaux des acteurs publics.